Avenants F.A.Q. 20, 27 et 43 au Québec
Les avenants modifient ou ajoutent des protections à la police automobile. Parmi les plus connus, la F.A.Q. 20 vise notamment certains frais de déplacement, la F.A.Q. 27 la responsabilité pour des dommages à un véhicule loué ou emprunté, et la F.A.Q. 43 la valeur à neuf.
À retenir
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Un avenant modifie le contrat de base
Il faut lire l’avenant avec la police principale. Le nom du produit ne suffit pas : limites, durée, véhicules visés, franchises et conditions peuvent modifier l’étendue réelle de la protection.
F.A.Q. 27 : utile lors d’une location ou d’un emprunt
Cette protection vise certains dommages causés à un véhicule dont l’assuré n’est pas propriétaire. Il faut toutefois confirmer le territoire, le type de véhicule et les exclusions applicables avant de refuser une protection proposée par un locateur.
Valeur à neuf et assurance de remplacement ne sont pas synonymes
L’AMF présente la F.A.Q. 43 et la F.P.Q. N° 5 comme deux mécanismes distincts. Une comparaison doit porter sur le mode d’indemnisation, la durée, le coût et les conditions, pas seulement sur le mot « remplacement ».
Vérifier la règle ou le formulaire actuel
Les formulaires, contributions et règles peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier avant une décision personnelle.
AMF — Assurance auto : protections supplémentaires →