SOURCES · QUÉBEC

Sources et données

Le dossier Québec privilégie les organismes qui administrent directement les régimes, règles, formulaires et obligations étudiés. Les sources municipales servent aussi à documenter l’exposition locale aux fortes pluies, crues, refoulements et autres risques de propriété.

Vérification continue. Une statistique, une limite légale ou une condition de programme conserve sa définition originale; elle n’est pas transformée en prime personnelle.

Sources principales Québec

Sources municipales — assurance habitation

Une ville est ajoutée seulement lorsqu’elle publie suffisamment d’information locale sur l’eau, les refoulements, les crues, le drainage ou la prévention pour créer une page substantielle.

Ce qu’une source doit permettre de vérifier

01Définition exacte

Quel indicateur, produit, programme ou règle est réellement mesuré ou décrit?

02Date et période

Une donnée ancienne ne doit pas être présentée comme si elle décrivait automatiquement 2026.

03Territoire

Une statistique canadienne, québécoise, municipale ou propre à un assureur conserve son niveau géographique.

04Portée

Une décision, un dépôt tarifaire ou une condition contractuelle ne devient pas une règle générale si elle ne s’applique qu’à un sous-ensemble.

SOURCE ≠ CONCLUSION

Une limite légale n’est pas une recommandation et une statistique n’est pas une soumission

Canada Rate Lab sépare les règles minimales, les protections facultatives, les données de marché et les besoins individuels. Cette distinction est particulièrement importante au Québec, où certains régimes publics et protections privées se complètent.

Ressources connexes