Assurance entreprise au Québec
Un dossier fondé sur les règles CNESST, les exigences SAAQ pour les véhicules commerciaux, les protections commerciales et le parcours de réclamation après un sinistre.
Le premier travailleur crée une échéance CNESST
La CNESST indique qu’un employeur a 60 jours à partir de la première journée de travail de sa première travailleuse ou de son premier travailleur pour s’inscrire. Cette obligation est distincte d’une police privée de responsabilité civile ou de biens.
Guide inscription CNESST →Six guides sur les protections et obligations
Cinq guides pour l’après-sinistre
Le nouveau cluster suit la demande d’indemnité, l’expert en sinistre, la preuve des pertes d’exploitation, l’accident du travail CNESST et le désaccord sur une offre de règlement.
50 000 $, 1 M$ ou 2 M$ selon le type d’exploitation
La SAAQ indique un minimum général de 50 000 $ de responsabilité civile privée pour un véhicule d’entreprise. Ce minimum passe à 1 million de dollars pour certains propriétaires ou exploitants de véhicules lourds et à 2 millions pour le transport de matières dangereuses.
Guide véhicules commerciaux →Comparer les protections par exposition
Le bon point de départ n’est pas une « prime moyenne PME ». Il faut identifier les actifs, opérations, revenus, véhicules, conseils professionnels, données et obligations réglementaires réellement présents dans l’entreprise.