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Réclamation d’assurance entreprise au Québec : premières étapes

Le Bureau d’assurance du Canada recommande de communiquer rapidement avec l’assureur, de fournir le plus de détails possible sur les circonstances et dommages et de conserver les reçus et factures liés au sinistre.

Processus distincts. Vérifiez la police commerciale, les preuves financières et, lorsqu’un travailleur est blessé, les obligations CNESST applicables.
À RETENIR
01Communiquez rapidement avec l’assureur ou le courtier après le sinistre.
02Documentez les circonstances, les dommages matériels et les mesures d’urgence prises.
03Conservez les reçus et factures liés aux frais engagés à cause du sinistre.
04Si l’entreprise ne peut poursuivre ses activités en sécurité, vérifiez immédiatement si une garantie de pertes d’exploitation peut s’appliquer.

Sécurisez les personnes et les lieux avant la documentation

La première priorité reste la sécurité. Une fois les mesures urgentes prises, photographiez les dommages, identifiez les biens touchés et conservez les documents qui permettront d’expliquer les circonstances et les coûts.

Séparez les dommages matériels des pertes de revenu

Les biens, équipements ou stocks peuvent relever de l’assurance des biens, tandis que l’arrêt d’activité peut relever d’une garantie distincte de pertes d’exploitation. Une seule cause peut donc créer plusieurs volets de réclamation.

Une ouverture de dossier n’est pas une confirmation de couverture

L’assureur doit analyser la cause, les protections achetées, les exclusions, les franchises et les limites. Canada Rate Lab ne présente donc jamais l’avis de sinistre comme une promesse d’indemnisation.

Source principale

BAC — Comment présenter une demande d’indemnité en assurance entreprise

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