Accident du travail au Québec : démarches de l’employeur auprès de la CNESST
La CNESST impose à l’employeur un parcours distinct d’une réclamation d’assurance commerciale privée : premiers secours, inscription au registre, rémunération de certaines périodes et transmission des formulaires applicables.
Le dossier CNESST n’est pas une réclamation CGL ou biens
Une lésion professionnelle relève du régime CNESST. Un même événement peut aussi endommager des biens ou créer une responsabilité envers un tiers, mais ces autres aspects suivent leurs propres polices et procédures.
À partir du 15e jour, le mécanisme de remplacement du revenu change
La CNESST indique que lorsque l’absence dépasse 14 jours, elle verse l’indemnité de remplacement du revenu admissible à partir du 15e jour, sous réserve des règles applicables.
Certains accidents graves exigent une communication rapide
La CNESST demande d’être informée le plus rapidement possible de certaines situations graves, notamment décès, traumatisme important, plusieurs travailleurs blessés avec absence ou dommages matériels au-dessus du seuil réglementaire affiché.