Sinistres et réclamations d’assurance entreprise au Québec
Après un incendie, un vol, une interruption d’activité ou un accident du travail, plusieurs régimes peuvent s’appliquer en parallèle. Ce cluster sépare assurance commerciale privée, pertes d’exploitation et obligations CNESST.
Cinq guides pratiques
Une fermeture ne suffit pas toujours à déclencher la garantie
Le BAC explique que de nombreux contrats exigent une suspension nécessaire reliée à un risque couvert, souvent avec une exigence de dommages matériels. Les revenus et frais doivent ensuite être documentés selon la police.
Pertes d’exploitation et preuves →Un accident du travail suit le régime CNESST
L’employeur a des obligations spécifiques : premiers secours, inscription au registre, paiement du jour de l’accident et indemnisation des premiers jours selon les règles CNESST. Ce processus ne doit pas être confondu avec une réclamation de biens ou de responsabilité commerciale.
Démarches de l’employeur →Une offre peut être examinée avant d’être acceptée
L’AMF recommande d’examiner l’offre, de discuter les désaccords et, si le traitement du dossier demeure insatisfaisant, de porter plainte à l’assureur puis de demander le transfert du dossier à l’AMF lorsque le processus le permet.
Offre de règlement et plainte →