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Pertes d’exploitation après un sinistre au Québec : revenus, interruption et preuves

Le BAC décrit l’assurance des pertes d’exploitation comme une protection facultative qui peut maintenir les revenus ou remplacer une perte de bénéfice pendant une interruption causée par un risque couvert, selon le contrat.

Processus distincts. Vérifiez la police commerciale, les preuves financières et, lorsqu’un travailleur est blessé, les obligations CNESST applicables.
À RETENIR
01La garantie de pertes d’exploitation est généralement facultative et ajoutée à une police de biens commerciaux.
02La plupart des contrats exigent une suspension nécessaire des activités attribuable à un risque couvert.
03De nombreux contrats exigent aussi des dommages matériels déclencheurs, sous réserve du libellé exact.
04Les états financiers, ventes historiques, charges fixes et frais supplémentaires peuvent devenir des éléments importants de preuve.

La perte de revenu doit être reliée au déclencheur assuré

Une baisse de ventes seule ne suffit pas nécessairement. Le contrat peut exiger un dommage matériel couvert, une suspension nécessaire et une période de remise en état définie.

Préparez les données financières avant d’en avoir besoin

États des résultats, déclarations fiscales, rapports de ventes, paie, loyer et autres charges fixes peuvent aider à reconstruire la trajectoire financière de l’entreprise avant et après le sinistre.

Les frais supplémentaires peuvent être une protection distincte

Certaines garanties couvrent les coûts raisonnables engagés pour poursuivre les activités, par exemple un local temporaire. La portée exacte varie selon la police et ne doit pas être présumée.

Source principale

BAC — Types d’assurance entreprise

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