QUÉBEC · INTERRUPTION

Assurance pertes d’exploitation au Québec

La garantie pertes d’exploitation est généralement une protection facultative liée à l’assurance des biens commerciaux. Elle peut viser la perte de revenus, de bénéfices ou certains frais supplémentaires lorsqu’un sinistre couvert provoque une interruption des activités.

Guide entreprise. Les obligations réglementaires, la protection privée et le risque opérationnel sont séparés pour éviter de présenter une règle comme une soumission d’assurance.

Points clés

01Le BAC décrit les pertes d’exploitation comme une garantie généralement facultative ajoutée à une police de biens commerciaux.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

02La protection peut viser le maintien des revenus, la perte de bénéfice ou certains frais supplémentaires selon la formule.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

03Plusieurs contrats exigent un dommage matériel assuré pour déclencher la garantie traditionnelle.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

04Une panne de services publics ou une perte de données peut exiger une protection distincte selon le contrat.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

L’arrêt des activités ne suffit pas toujours

Il faut vérifier le déclencheur prévu au contrat. Une fermeture volontaire, une panne externe ou un événement non assuré peut ne pas activer une garantie classique de pertes d’exploitation.

La période d’indemnisation est un paramètre majeur

Le temps nécessaire pour réparer les locaux n’est pas toujours le même que le temps nécessaire pour retrouver le niveau de chiffre d’affaires antérieur. Les formules peuvent traiter cette différence de façon distincte.

Documenter revenus et frais facilite une réclamation

États financiers, ventes historiques, dépenses fixes et frais supplémentaires peuvent devenir essentiels pour démontrer la perte réellement subie après un sinistre couvert.

SOURCE PRINCIPALE

Vérifier la règle ou la protection actuelle

Bureau d’assurance du Canada — Types d’assurance entreprise →

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