Assurance responsabilité professionnelle et erreurs et omissions au Québec
Une entreprise qui fournit des conseils ou services professionnels peut être exposée à des réclamations différentes de la responsabilité civile générale. Le BAC indique que les consultants et autres professionnels peuvent avoir besoin d’une assurance responsabilité professionnelle ou erreurs et omissions.
Points clés
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
Décrire précisément les services
Le libellé des activités déclarées influence ce que l’assureur comprend du risque. Une nouvelle activité ou un service à plus forte responsabilité mérite d’être signalé.
Vérifier la base de réclamation
Certaines polices professionnelles fonctionnent selon une base claims-made et comportent dates rétroactives ou exigences de déclaration. Ces détails peuvent être aussi importants que la limite affichée.
Les obligations sectorielles doivent être vérifiées séparément
Le Québec compte des professions et secteurs réglementés. Canada Rate Lab ne généralise pas une exigence d’une profession à toutes les entreprises; il faut vérifier l’ordre, le permis ou le contrat applicable.