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Assurance des biens et responsabilité civile d’entreprise au Québec

Une entreprise peut avoir besoin de protéger à la fois ses biens matériels et sa responsabilité envers les tiers. Le BAC distingue notamment l’assurance des biens commerciaux des protections de responsabilité civile qui peuvent répondre aux blessures, dommages matériels et frais juridiques couverts.

Guide entreprise. Les obligations réglementaires, la protection privée et le risque opérationnel sont séparés pour éviter de présenter une règle comme une soumission d’assurance.

Points clés

01L’assurance des biens peut viser bâtiments, inventaire, équipement, améliorations locatives, enseignes, outils et autres actifs commerciaux.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

02La responsabilité civile peut intervenir lorsque l’entreprise est tenue responsable d’une blessure ou de dommages matériels à autrui.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

03Les contrats peuvent être construits sur des risques désignés ou une formule tous risques sous réserve des exclusions.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

04Les montants de garantie, franchises et exclusions doivent être comparés à exposition égale plutôt qu’au seul prix de la prime.

Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.

Commencer par l’inventaire des actifs

La valeur à reconstruire ou remplacer permet d’éviter de choisir un montant arbitraire. Les stocks, outils et biens des clients sur place peuvent nécessiter une attention particulière.

La responsabilité dépend des activités réelles

Un commerce recevant du public, un entrepreneur travaillant chez des clients et un consultant de bureau n’ont pas le même profil de responsabilité. La police doit correspondre aux opérations déclarées.

Une police ne couvre pas tout

Usure normale, certains événements exclus et activités non déclarées peuvent se situer hors garantie. Canada Rate Lab ne transforme donc jamais une catégorie de produit en promesse de couverture.

SOURCE PRINCIPALE

Vérifier la règle ou la protection actuelle

Bureau d’assurance du Canada — Types d’assurance entreprise →

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