Assurance des véhicules commerciaux au Québec
La SAAQ exige une assurance responsabilité civile privée pour les véhicules d’entreprise. Le minimum est généralement de 50 000 $, mais il passe à 1 million de dollars pour certains propriétaires ou exploitants de véhicules lourds et à 2 millions lorsqu’il y a transport de matières dangereuses.
Points clés
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
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Le minimum légal dépend du type d’exploitation
Une petite fourgonnette commerciale et une flotte de véhicules lourds ne relèvent pas nécessairement du même minimum. Il faut identifier la catégorie réelle du véhicule et son usage.
La responsabilité civile ne couvre pas automatiquement les dommages au véhicule de l’entreprise
Le montant minimal vise la responsabilité envers les autres. Collision, vol, vandalisme ou autres dommages au véhicule propre peuvent nécessiter des protections matérielles distinctes.
Immatriculation et assurance sont deux démarches liées mais différentes
La SAAQ exige notamment un NEQ pour l’immatriculation au nom d’une entreprise. La police privée demeure un contrat distinct dont il faut vérifier les conducteurs, usages, franchises et limites.