Inscription à la CNESST pour une entreprise au Québec
La CNESST indique qu’un employeur dispose de 60 jours à partir de la première journée de travail de sa première travailleuse ou de son premier travailleur pour s’inscrire. Certaines personnes, notamment certains dirigeants ou bénévoles, peuvent relever d’une protection facultative plutôt que de la protection automatique.
Points clés
Vérifiez la règle, le contrat et la situation de l’entreprise avant de prendre une décision.
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L’assurance travail et l’assurance commerciale ne remplissent pas la même fonction
La CNESST administre un régime légal lié aux accidents du travail et maladies professionnelles. Une police commerciale privée peut plutôt viser la responsabilité envers des tiers, les biens, les revenus ou les cyberrisques.
Le premier travailleur déclenche une échéance concrète
Le délai de 60 jours est un bon exemple de règle qui doit être suivie comme obligation réglementaire, et non transformée en recommandation facultative ou en estimation de prime.
Vérifier les personnes réellement couvertes
Dirigeants, bénévoles et autres catégories peuvent ne pas être protégés automatiquement. La CNESST prévoit des protections facultatives selon les cas; leur admissibilité doit être vérifiée directement.