Régime public SAAQ et assurance auto privée au Québec
Le Québec sépare les dommages corporels et matériels. La SAAQ administre le régime public d’indemnisation des dommages corporels sans égard à la responsabilité, tandis que les assureurs privés couvrent notamment la responsabilité civile obligatoire et les protections facultatives pour les dommages au véhicule.
À retenir
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Deux systèmes répondent à deux types de dommages
La structure québécoise ne se résume pas à une seule police. Les dommages corporels relèvent du régime public dans les situations couvertes, alors que les dommages matériels et la responsabilité civile automobile sont traités dans le cadre de l’assurance privée.
Une contribution SAAQ n’est pas une prime d’assurance privée
Les contributions d’assurance de la SAAQ sont perçues notamment avec le permis et l’immatriculation afin de financer le régime public. Elles doivent rester distinctes de la prime facturée par un assureur privé pour la police automobile.
Un accident hors Québec peut ajouter un risque de responsabilité
La SAAQ indique que son régime peut protéger un résident québécois victime d’un accident à l’extérieur du Québec, mais une poursuite peut aussi être possible selon le lieu de l’accident pour les dommages causés à autrui. La couverture privée doit donc être vérifiée avant un déplacement hors Québec.
Vérifier la règle ou le formulaire actuel
Les formulaires, contributions et règles peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier avant une décision personnelle.
SAAQ — Le régime public d’assurance automobile du Québec en bref →