Chapitre A vs chapitre B en assurance auto au Québec
La F.P.Q. N° 1 sépare la responsabilité civile au chapitre A des dommages au véhicule assuré au chapitre B. Le chapitre A est obligatoire; les protections du chapitre B sont facultatives, même si un prêteur ou un locateur peut en exiger certaines par contrat.
À retenir
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Chapitre A : responsabilité civile
Cette partie protège contre les conséquences financières de la responsabilité civile visée par le contrat. Dans certaines collisions assujetties à la Convention d’indemnisation directe, elle sert aussi à indemniser la portion non responsable des dommages au véhicule de l’assuré.
Chapitre B : dommages au véhicule
Les protections du chapitre B répondent à des causes de perte différentes. La collision vise les dommages de collision lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée, tandis que l’accident sans collision ni versement peut notamment viser le vol, l’incendie, le vandalisme et le bris de glaces, sous réserve du contrat.
Toujours vérifier la version du formulaire applicable
L’AMF publie les formulaires approuvés et signale les nouvelles versions avec leur statut. Une version annoncée en 2026 ne doit pas être présumée applicable avant sa date officielle de prise d’effet.
Vérifier la règle ou le formulaire actuel
Les formulaires, contributions et règles peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier avant une décision personnelle.
AMF — Formulaires d’assurance automobile →