Convention d’indemnisation directe (CID) au Québec
La Convention d’indemnisation directe simplifie le règlement de certains sinistres automobiles matériels. Elle s’applique selon des conditions précises et l’assureur détermine le degré de responsabilité à partir des circonstances et du barème applicable.
À retenir
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, le formulaire ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
La CID n’élimine pas la notion de responsabilité
Le système est direct parce que l’assuré règle avec son propre assureur dans les situations visées, mais le pourcentage de responsabilité demeure déterminant pour savoir quelle partie du dommage relève du chapitre A ou d’une protection collision.
Les conditions d’application doivent être vérifiées
Le GAA demande notamment si une collision a impliqué au moins deux véhicules, si elle a eu lieu au Québec, si les propriétaires sont identifiés et si les véhicules appartiennent à des propriétaires différents. La version officielle de la CID demeure prioritaire.
Une responsabilité partagée peut diviser l’indemnisation
Les exemples du GAA montrent qu’une responsabilité à 50 % peut conduire à une indemnisation partielle au chapitre A et, si la collision est assurée, une autre partie au chapitre B avec une portion de franchise.
Vérifier la règle ou le formulaire actuel
Les formulaires, contributions et règles peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier avant une décision personnelle.
GAA — Convention d’indemnisation directe →