Assurance locataire avec colocataires au Québec
Un colocataire n’est pas automatiquement assuré par la police de l’autre. L’AMF recommande de vérifier comment couvrir les biens et la responsabilité de chacun; le TAL distingue aussi le colocataire signataire du bail d’un simple occupant et précise que la solidarité doit être expressément prévue.
À retenir
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Le nom sur le bail et le nom sur la police ne sont pas la même chose
Un bail détermine les relations locatives avec le propriétaire. Une police détermine qui est assuré et quels biens ou responsabilités sont couverts. Les deux documents doivent être vérifiés séparément.
Ne réclamez pas les biens d’un colocataire comme s’ils étaient les vôtres
L’AMF avertit qu’un colocataire non assuré ne devrait pas être artificiellement présenté comme propriétaire des biens de l’assuré. Il faut plutôt régler la situation auprès de l’assureur avant un sinistre.
La convention de colocation peut clarifier les responsabilités
Le TAL recommande une convention écrite entre colocataires et mentionne notamment l’assurance responsabilité parmi les sujets qui peuvent y être réglés.
Vérifier la règle ou la couverture actuelle
Les conditions de bail, décisions du TAL et protections d’assurance peuvent dépendre du contexte. La source primaire ci-dessous doit être lue avec les documents applicables au logement.
TAL — Colocation →