Frais de subsistance supplémentaires pour un locataire au Québec
Si un sinistre couvert rend le logement inhabitable, un contrat peut prévoir le remboursement de frais de subsistance supplémentaires. L’AMF recommande de vérifier la couverture et de conserver les factures d’hébergement, de repas et de transport.
À retenir
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Vérifiez le bail, le règlement d’immeuble, le contrat d’assurance et la source officielle applicable à votre situation.
Le mot supplémentaire est important
La protection vise généralement l’augmentation raisonnable des dépenses rendue nécessaire par le sinistre, pas le remboursement intégral de toutes les dépenses normales du ménage.
Conserver les reçus dès le premier jour
Hôtel, transport, repas et autres frais peuvent devoir être documentés. Contacter rapidement l’assureur aide aussi à savoir quels frais sont autorisés avant d’engager des montants importants.
Couverture des biens et logement temporaire sont distincts
Un même sinistre peut endommager les biens du locataire et rendre le logement inhabitable. Les montants, limites et conditions de ces protections peuvent être différents dans le contrat.
Vérifier la règle ou la couverture actuelle
Les conditions de bail, décisions du TAL et protections d’assurance peuvent dépendre du contexte. La source primaire ci-dessous doit être lue avec les documents applicables au logement.
AMF — Réclamer à son assureur →