Assurance condo et copropriété au Québec
Un condo québécois implique au moins deux couches : l’assurance du syndicat pour l’immeuble et l’unité standard, et l’assurance personnelle du copropriétaire pour ses biens, sa responsabilité civile et ses améliorations. Les obligations et franchises doivent être examinées ensemble.
À retenir
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
L’unité standard détermine la frontière entre deux polices
La description de l’unité standard aide à savoir ce qui relève de l’assurance du syndicat et ce qui constitue une amélioration à assurer par le copropriétaire.
Une franchise du syndicat peut devenir un risque personnel
Après un sinistre, le syndicat peut dans certaines circonstances réclamer des montants au copropriétaire responsable. L’assurance personnelle doit donc être examinée avec les franchises et règles de l’immeuble.
Les répartitions ne sont pas automatiquement couvertes
L’AMF explique que certaines cotisations spéciales liées à un sinistre peuvent être assurées, mais la couverture dépend notamment du fait que le sinistre d’origine soit lui-même assuré par le contrat du copropriétaire.
Vérifier la protection ou la règle actuelle
Les programmes publics, exclusions, formulaires et pratiques d’assurance peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier.
AMF — Assurer son condo et son immeuble en copropriété →