Inondation, assurance et aide financière au Québec
Le gouvernement du Québec décrit son programme d’aide aux sinistrés comme une aide de dernier recours pour des pertes non couvertes par les polices généralement souscrites. Il ne remplace pas l’assurance et demande aux sinistrés de communiquer d’abord avec leur assureur.
À retenir
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.
Assurance d’abord, aide de dernier recours ensuite
Le programme public n’est pas conçu pour remplacer une protection disponible dans une police. Une personne touchée doit d’abord documenter les dommages et vérifier sa couverture auprès de l’assureur.
Le mot inondation doit être défini
Québec.ca précise des conditions pour ce que le programme considère comme une inondation, notamment lorsque l’eau provient d’un cours d’eau qui déborde à proximité. Le traitement d’autres voies d’eau peut différer.
Une carte ou une zone à risque n’est pas une décision de couverture
Les données de risque peuvent aider à comprendre l’exposition d’une propriété, mais elles ne remplacent pas le texte de la police ni la décision de l’assureur au moment d’un sinistre.
Vérifier la protection ou la règle actuelle
Les programmes publics, exclusions, formulaires et pratiques d’assurance peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier.
Gouvernement du Québec — Aide financière pour propriétaires et locataires sinistrés →