QUÉBEC · EAU

Dégâts d’eau et refoulement d’égout en assurance habitation au Québec

L’AMF indique que les dégâts d’eau constituent la première cause de réclamation en assurance habitation. Certains bris de plomberie peuvent être couverts de base, tandis que d’autres voies d’entrée d’eau exigent généralement une protection supplémentaire.

POINTS CLÉS
MarchéQuébec
Languefr-CA
SujetDégâts d’eau et refoulement
Prime personnelleNon présumée

À retenir

01L’AMF présente les dégâts d’eau comme la première cause de réclamation en assurance habitation.

Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.

02Un bris d’installation sanitaire ou d’une conduite d’eau publique peut faire partie des protections de base selon le contrat.

Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.

03D’autres situations d’eau exigent généralement un avenant ou une protection supplémentaire.

Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.

04La source exacte de l’eau doit être identifiée avant de conclure qu’un sinistre est couvert.

Vérifiez le contrat, l’avenant ou la source officielle applicable avant une décision d’achat ou de réclamation.

Un dégât d’eau n’est pas une catégorie unique

Un tuyau qui éclate, un refoulement d’égout, une infiltration par le sol et une inondation de cours d’eau peuvent être traités différemment. Le chemin emprunté par l’eau et la garantie souscrite sont essentiels.

Les avenants doivent être vérifiés avant le sinistre

L’AMF recommande de regarder les protections supplémentaires offertes pour les situations d’eau qui ne font pas partie de la protection de base. Le mot « eau » sur un sommaire ne suffit pas à établir toutes les causes couvertes.

Prévention et assurance restent deux couches différentes

Clapet antiretour, pompe, entretien des drains et détection de fuite peuvent réduire le risque, mais ne modifient pas automatiquement le texte de la police ou l’admissibilité d’une réclamation.

SOURCE PRIMAIRE

Vérifier la protection ou la règle actuelle

Les programmes publics, exclusions, formulaires et pratiques d’assurance peuvent évoluer. La source primaire ci-dessous demeure la référence à vérifier.

AMF — Dégâts d’eau : comment se protéger? →

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