Frais de subsistance d’un locataire après un sinistre au Québec
L’AMF indique que lorsqu’une résidence n’est plus habitable à cause d’un sinistre couvert, le contrat peut prévoir le remboursement de frais de subsistance supplémentaires. Les limites, la durée et les dépenses admissibles restent contractuelles.
Le mot « supplémentaire » est essentiel
La garantie vise généralement l’augmentation des dépenses causée par le déplacement temporaire. Par exemple, l’assureur peut comparer certaines dépenses alimentaires après le sinistre aux dépenses habituelles du ménage.
Le bail et l’indemnité d’assurance suivent deux analyses différentes
Le TAL peut traiter la question du loyer et de l’habitabilité, tandis que l’assureur traite les frais admissibles selon le contrat. Un remboursement d’hôtel ne signifie pas automatiquement que le bail est résilié ou que le loyer cesse d’être dû.
Demandez rapidement les limites et la méthode d’autorisation
Avant d’engager des frais importants, demandez à l’assureur quels montants, durées et types d’hébergement sont acceptés. Conservez ensuite toutes les pièces justificatives.