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Réclamation d’assurance locataire au Québec : premières étapes

Après un sinistre, l’AMF recommande de communiquer avec l’assureur ou le courtier dès que possible, de limiter les dommages supplémentaires et de conserver les pièces permettant de documenter les pertes et les dépenses.

Deux cadres peuvent s’appliquer. Vérifiez séparément la police d’assurance et les règles du bail/TAL qui concernent la situation.
À RETENIR
01Communiquez avec l’assureur ou le courtier dès que possible après le sinistre.
02Prenez les mesures raisonnables pour empêcher l’aggravation des dommages.
03Conservez les biens endommagés lorsque c’est sécuritaire et documentez-les avant de les jeter.
04Gardez les factures liées à l’hébergement, aux repas, au transport et aux autres dépenses supplémentaires.

L’assureur et le locateur ont des rôles différents

Le locataire doit aviser son assureur pour les protections prévues par sa police et aviser aussi le locateur lorsque l’immeuble, les installations ou l’habitabilité du logement sont touchés. Une démarche d’assurance ne remplace pas les avis nécessaires dans la relation locative.

Protégez les preuves avant de remplacer les biens

Photos, vidéos, reçus, relevés d’achat et inventaire peuvent aider l’expert en sinistre à établir ce qui a été perdu ou endommagé. L’objectif est de documenter la réclamation sans retarder une mesure urgente nécessaire à la sécurité.

N’interprétez pas une ouverture de dossier comme une acceptation de couverture

L’assureur doit encore analyser la cause du sinistre, les protections achetées, les exclusions, les limites et la franchise. Canada Rate Lab sépare donc l’avis de sinistre de la décision de couverture.

Source principale

AMF — Réclamer à son assureur

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