Frais de subsistance et délai d’indemnisation de 60 jours au Québec
Lorsqu’une résidence devient inhabitable à cause d’un sinistre couvert, le contrat peut prévoir des frais de subsistance supplémentaires. L’AMF indique aussi que, si la réclamation est acceptée, l’assureur doit indemniser au plus tard 60 jours après avoir reçu l’avis de sinistre ou, s’il les demande, les pièces justificatives.
Vérifier les dépenses avant de les engager
Un hôtel, des repas ou des déplacements peuvent être admissibles selon la police. Validez avec l’assureur les catégories, limites et périodes avant d’engager des dépenses importantes.
Le délai de 60 jours commence selon le dossier reçu
La formulation AMF lie le délai à la réception de l’avis de sinistre ou, lorsque l’assureur les demande, des pièces justificatives. Il ne faut donc pas traiter la date du sinistre comme un compteur universel de 60 jours.
Acceptée ne veut pas dire sans franchise ni limite
Même une réclamation acceptée demeure soumise au contrat : franchise, plafond, exclusions, méthode d’évaluation et catégories de dépenses peuvent influencer le montant final.