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Offre de règlement et plainte contre un assureur habitation au Québec

L’AMF recommande de prendre le temps d’examiner l’offre de règlement. Une négociation peut être possible. Si l’assuré demeure insatisfait du traitement du dossier, il peut porter plainte auprès de son assureur et demander le transfert du dossier à l’AMF lorsqu’aucune solution satisfaisante n’est trouvée.

Information seulement. L’acceptation, l’évaluation et le montant d’une réclamation dépendent du contrat, des faits du sinistre, des preuves et de l’analyse de l’assureur.
À RETENIR
01L’offre de règlement est généralement présentée après le traitement du dossier, souvent par l’expert en sinistre.
02L’AMF indique qu’une négociation peut être possible sur certains aspects du règlement.
03Discutez avec l’assureur avant de modifier les réparations, le nettoyage ou le remplacement des biens prévus au règlement.
04En cas d’insatisfaction persistante, portez plainte à l’assureur puis demandez le transfert du dossier à l’AMF si aucune solution satisfaisante n’est trouvée.

Lire l’offre avant d’accepter

Comparez la description des dommages, les montants, la franchise, la méthode de remplacement ou réparation et les délais. Une différence mérite une question avant l’acceptation.

Une négociation n’est pas une garantie de hausse

L’AMF mentionne la possibilité de proposer un autre commerçant, une autre méthode de réparation ou une nouvelle évaluation. L’assureur peut accepter, refuser ou demander d’autres éléments.

Structurer la plainte

Décrivez l’insatisfaction et le règlement recherché. Conservez les lettres, courriels, évaluations et décisions. Si le processus interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le transfert à l’AMF peut être demandé.

Source principale

AMF — Réclamer à son assureur

Autres étapes de réclamation