QUÉBEC · HABITATION · RÉCLAMATIONS
Réclamations habitation au Québec
Une bonne réclamation commence avant l’offre de règlement : avis rapide à l’assureur, mesures raisonnables pour limiter les dommages, conservation des preuves et suivi des dépenses. Les étapes ci-dessous sont fondées sur les indications de l’AMF.
Repère important : pour une réclamation acceptée, l’AMF indique que l’assureur doit indemniser au plus tard 60 jours après avoir reçu l’avis de sinistre ou, s’il les demande, les pièces justificatives.
Guides5
Réparations permanentesAutorisation d’abord
Biens endommagésConserver
Réclamation acceptée60 jours*
Suivre le dossier étape par étape
PREMIÈRES ÉTAPESOuvrir une réclamationQue faire après un sinistre habitation au Québec : contacter l’assureur, décrire les circonstances, expert en sinistre et pièces à préparer.Ouvrir →LIMITER LES DOMMAGESTravaux d’urgenceTravaux d’urgence après un dégât d’eau, incendie ou autre sinistre : limiter les dommages, factures, biens endommagés et autorisation avant réparation permanente.Ouvrir →DOCUMENTATIONInventaire et preuvesComment documenter les biens endommagés ou volés : liste, photos, factures, manuels, preuve de propriété et circonstances du sinistre.Ouvrir →HÉBERGEMENT + DÉLAISubsistance + 60 joursFrais de subsistance supplémentaires après un sinistre habitation et règle AMF sur l’indemnisation d’une réclamation acceptée au plus tard 60 jours après les documents requis.Ouvrir →DÉSACCORDRèglement et plainteExaminer une offre de règlement, négocier certains éléments et porter plainte auprès de l’assureur puis demander le transfert du dossier à l’AMF.Ouvrir →
L’aide publique reste un dernier recours, pas un remplacement automatique de l’assurance
Le gouvernement du Québec demande aux propriétaires et locataires sinistrés de communiquer d’abord avec leur assureur. Certains sinistres non couverts par les polices généralement souscrites peuvent ensuite être admissibles au programme public selon ses conditions.